- FredericG
- Réputation : 4
Date d'inscription : 10/05/2019
Localisation : Mouleydier
Les lois sur l'habitat léger
Mer 26 Juin - 9:37
Vous êtes nombreux à vous questionner sur les lois en place pour entamer des processus d'installation en Nature...
Gràce au travail juridique effectué depuis de nombreuses années par le réseau HALEM, nous disposons désormais de quelques réponses...
Il existe effectivement une loi (ALUR) permettant aux habitats non traditionnels, habitats mobiles et habitats démontables de pouvoir vivre de façon permanente en dehors des zones constructibles, sous certaines conditions...
Charge à chacun de décider de son mode de vie et de sa philosophie...
Pour comprendre toutes les infos relatives à la constructibilité en zone naturelle et agricole, vous pouvez consulter ce document produit par le ministère du logement : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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- FredericG
- Réputation : 4
Date d'inscription : 10/05/2019
Localisation : Mouleydier
Comprendre les lois sur l'habitat léger
Mer 26 Juin - 9:41
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