Éco-lieu de vie en Dordogne Sud
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Invité
Invité

Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu. Empty Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu.

Lun 22 Juil - 14:10
Il parait indispensable que nous ayons pour notre structure le statut le mieux adapté à nos besoins.

* L'eco-lieu pourrait-il être géré par une société d’intérêts économiques ?

* Serait-il préférable qu'il soit en SCI ?

* Pourrions-nous développer une coopérative d'habitants ?

* Pourrions-nous trouver un moyen pour accueillir sur l'eco-lieu des personnes qui n'ont pas ou peu d'argent à investir ?

* Faut-il trouver un nom, un logo pour l'éco-lieu ?
FredericG
FredericG
Réputation : 4
Date d'inscription : 10/05/2019
Localisation : Mouleydier

Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu. Empty Re: Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu.

Mer 31 Juil - 17:47
Il y a beaucoup de statuts différents.
N'est-il pas nécessaire de créer un groupe de travail afin de les répertorier et de les étudier afin d'être à la page au moment de traiter le sujet ?

Concernant le statut juridique qui va porter la partie finance du projet, que pensez-vous de la notion "1 personne, 1voix" et cela quelque soit l'investissement de chacun (hormis ceux qui n'ont pas de parts) ?

Concernant le statut qui va porter le gestion du lieu, que pensez-vous également de la notion "1 personne, 1 voix" (concerne tout le monde) ?

Juju du 24
Juju du 24
Réputation : 4
Date d'inscription : 13/05/2019
Localisation : Mouleydier

Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu. Empty Re: Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu.

Mer 31 Juil - 19:47
Bonjour

Je suis pour le principe 1 personne=1 voix, et ce, quelle que soit la somme engagée et/ou le nombre de parts détenues.

Concernant la constitution d'un groupe de travail, je suis favorable également.
Je me demande juste si un travail "d'écrémage" par la mise à plat de nos besoins n'est pas nécessaire dans un premier temps.

Je m'explique : je préfère partir des besoins du groupe pour trouver le statut qui nous convient, plutôt que de partir des statuts et devoir y faire entrer nos besoins.
Ainsi, si nous commençons à énumérer nos besoins (ex : certaines personnes souhaitent être locataires, donc faire des recherches sur la copropriété n'est peut-être pas utile ? De plus, il a été évoqué la nécessité de trouver un statut qui permette de quitter le lieu simplement, sans déséquilibrer le collectif ni léser celui qui part ...) nous aurons des pistes qui vont nous aider dans nos recherches.

Je m'interroge également sur la nécessité de se faire accompagner par un tiers sur ce sujet afin de bien appréhender les textes législatifs relatifs aux différents statuts juridiques.
J'ai regardé sur le site Colibris, l'accompagnement par un "compagnon oasis" coute 400 € la journée (au secours !!!!).

Plus spécialisé, pour la création d'une coopérative d'habitants, il y a l'at'coop
3 et 5 rue de Tauzia
33800 Bordeaux
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A suivre...
Bises



Juju du 24
Juju du 24
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Date d'inscription : 13/05/2019
Localisation : Mouleydier

Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu. Empty Re: Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu.

Lun 19 Aoû - 12:08
Il faut aussi avoir en tête que lorsque nous aurons trouvé le type de statut qui nous convient, il faudra alors faire rédiger nos propres statuts par un professionnel (notaire ? Avocat ?). Il est donc nécessaire de savoir qu'on va devoir débourser une certaine somme d'argent (laquelle ?) pour cela.
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Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu. Empty Re: Nos question concernant le statut juridique de l'Eco-lieu.

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